LOI APPLICABLE, VALIDITÉ

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Pontoise, et, en cas d’incompétence, aux juridictions de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Seule la loi française sera applicable, à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente. Si une ou plusieurs dispositions sont ou deviennent non valides, illégales ou incorrectes, cela n’affectera pas la validité des dispositions restantes.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

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INTEGRALITE

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PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de monturfu.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

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Dénomination sociale :

Com.In.Soon Agency, enregistrée au RCS de PONTOISE sous le N°804 123 008

Siège social : Parvis de la Préfecture – 95000 CERGY-FRANCE

DEVELOPPEMENT ET REALISATION

Développement : mftr – https://monturfu.fr

HEBERGEUR DU SITE

1&1 –France

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