RGPD sécurité Conditions Générales de Vente CGV

Rgpd sécurité

CGV, Termes et Conditions d’utilisation

https://monturfu.fr/

Rgpd sécurité

CGV (Conditions Générales de Vente)

Généralités Rgpd sécurité

Les présentes conditions sont conclues entre Monturfu.fr d’une part, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer l’achat d’un ou plusieurs des produits en vente sur le site internet www.monturfu.fr, ci-après individuellement dénommés « le client ».

Les parties conviennent que le présent contrat régie exclusivement leurs relations, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Nous nous engageons

Monturfu.fr s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Uniquement la version des Termes et Conditions suivants, en vigueur au moment de la commande régie toutes les commandes que vous passez sur ce site web.

À moins que nous ayons donné notre autorisation par écrit pour leur application, nous ne reconnaissons aucuns termes et conditions différents de la part du client.

En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes. Vous certifiez que :

vous avez l’autorisation d’utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer la commande
et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés.

Le coût des produits ou services étrangers est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations.

Quelques interdictions

Seuls les consommateurs pourront passer des commandes sur la boutique en ligne.

Les vendeurs ou intermédiaires ne peuvent pas acheter sur ce site. L’interdiction est formelle. Nous vendons nos marchandises aux consommateurs dans les quantités et gammes habituellement achetées par les consommateurs. Monturfu.fr présente les informations contractuelles en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison des articles commandés.

Monturfu.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Objet Rgpd sécurité

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Monturfu.fr et le client.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande. De la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Nos conditions assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

Informations importantes

Monturfu.fr présente ses marchandises sous forme de photos numériques des produits actuels. Et on ne peut pas considérer les petites différences entre cette présentation et l’aspect réel des marchandises comme un défaut des articles commandés.

Nous aimerions attirer votre attention sur le fait que les produits que monturfu.fr présente dans la boutique pourraient ne plus être disponibles au moment où le client visite le site et que leurs prix pourraient être différents.

Nous affichons nos prix en euros TTC et ils ne comprennent pas les frais d’expédition.

Lorsqu’il passe sa commande, le client accepte une livraison partielle éventuelle de la part de Monturfu.fr.

En accédant et utilisant nos services de quelque manière que ce soit, incluant sans s’y limiter à la visite ou le parcours du site, le téléchargement des applications, l’inscription ou la contribution au contenu ou à toute autre partie du site ou des applications, vous comprenez, reconnaissez et acceptez les Conditions d’utilisation. Vous n’êtes autorisé à utiliser les services que si vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables et au présent accord.

De plus, vous pouvez lire notre déclaration de confidentialité et notre politique des cookies à tout moment pour plus d’informations sur la collecte, le stockage et la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services.

La commande Rgpd sécurité

Formation du contrat

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne : https://www.monturfu.fr.

Ce site Internet est pour un usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas revendre nos produits dans un cadre commercial.

Il n’y a pas de contrat entre vous et Monturfu.fr tant que nous n’aurons pas envoyé les marchandises que vous avez commandées.

Vous nous aurez fait une offre qui constitue un engagement pour conclure le contrat avec vous lorsque vous nous transmettez une commande passée sur notre site web. Nous procéderons au traitement de votre commande dès que vous aurez fourni les données nécessaires au processus de commande et validé la commande en appuyant sur le bouton « Commander ».

cliquez sur le bouton « Commander »

Vous cliquez sur le bouton « Commander ». Vous pouvez alors payer selon le moyen de paiement que vous choisissez. Et Monturfu.fr commencera le traitement de votre commande.

Pour effectuer des achats chez nous, vous devez avoir au moins 16 ans. En accédant, parcourant ou utilisant de quelque manière que ce soit nos services, vous acceptez tous les termes et conditions de cet accord. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute partie des conditions, il convient que vous cessiez tout accès ou utilisation de nos services. Veuillez lire attentivement cet accord avant de continuer.

Si vous avez des questions concernant les termes et conditions d’utilisation ou la Déclaration de confidentialité et la politique des cookies, vous pouvez nous contacter à tout moment via les e-mail :

serviceclientele@monturfu.fr/ protectiondesdonnées@monturfu.fr.

Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande est passée avec succès après que vous avez cliqué sur le bouton « Commander ». Ce bouton est sur la dernière page de commande. Vous y trouverez un résumé de ces informations.

Vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande. Y figure aussi une indication sur la date de livraison prévue. Seuls les produits que nous énumérons dans le courriel de confirmation et vous envoyons au moment de l’expédition sont inclus dans le contrat.

Nous vous prions de noter

Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d’autres événements échappant à notre contrôle. Et nous espérons que vous serez compréhensif lorsque des retards se produisent.

Pour plus d’informations en ce qui concerne l’expédition de nos produits, merci de vous référer à notre rubrique Livraison et Retours.

Évènement hors de contrôle

Nous ne serons pas effectivement responsables de tout non-respect ou retard pour remplir les obligations que nous reconnaissons conformément aux conditions ou d’autres contrats, lorsque ce dernier est dû à des événements qui sont hors de notre contrôle raisonnable (“Force majeure”).

La Force majeure comprend tout acte, événement, manquement, omission ou accident qui est hors de Notre contrôle raisonnable, incluant entre autres, les éléments suivants :

Grève, lockout ou autre forme de protestation.
Instabilité civile, révoltes, invasions, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à une guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, écroulement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publiques ou privés.
Incapacité d’utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
Lois, décrets, législations, régulations ou restrictions de tout gouvernement ou toute autorité publique.
Grèves, échecs ou accidents de transport maritime ou fluvial, postal ou tout autre type de transport.

Il est entendu que nos obligations découlant des conditions ou d’autres contrats sont suspendues pendant la période où la situation de Force majeure est en vigueur et que nous bénéficions d’une prolongation de la période d’exécution de ces obligations d’une durée égale à la durée de la situation de Force majeure. Nous fournirons toutes les ressources raisonnables pour mettre fin à la situation de Force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations en vertu des conditions ou d’autres contrats malgré la situation de Force majeure.

Si vous souhaitez annuler une commande après l’avoir passée, merci de consulter la rubrique Expédition et Remboursement du Site Internet pour plus d’informations.

En raison de la vitesse avec laquelle nous traitons les commandes, l’annulation de votre commande est impossible plus de 30 minutes après sa passation. Vous pouvez toujours nous retourner les objets commandés selon les conditions décrites dans la rubrique Retours.

Nous conservons pendant une durée de 10 ans toutes les commandes

Nous conservons pendant une durée de 10 ans toutes les commandes. Y compris les données relatives à votre commande et les Conditions de Vente qui étaient applicables. Ces informations sont disponibles sur la page « Mon Compte » à laquelle vous pouvez accéder lorsque vous vous connectez sur votre compte Monturfu.fr. Le lien figure dans le coin en haut à droite du Site Internet Monturfu.fr.

Vous pouvez également demander communication de ces informations à notre Service Client (serviceclient@monturfu.fr).

Monturfu.fr a le droit de refuser votre commande sans donner de motif.

Représentations.

Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez le traitement de vos données et détails et vous consentez à la véracité des données et détails fournis. Vous affirmez et garantissez que vous avez 16 ans au moins ou que vous utilisez nos services sous la supervision d’un parent ou tuteur. Soumis aux termes et conditions de cet accord, MONTURFU vous accorde une licence limitée, révocable, non-transférable et non-exclusive à ses services en les affichant sur votre navigateur pour notre site ou sur vos appareils mobiles pour nos applications, dans le seul but d’effectuer des achats personnels de produits vendus sur le site ou les applications et non à but commercial ou pour un tiers, excepté autorisation préalable de MONTURFU. Toute entrave à cet accord causera la révocation immédiate de la licence accordée par ce paragraphe sans notification préalable.

Limites d’utilisation.

Sauf autorisation, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, dériver, traduire, modifier, effectuer une rétroconception, désassembler, décompiler ou exploiter de quelque manière que ce soit les services ou toute partie de ces derniers sauf autorisation explicite et écrite de MONTURFU.

Vous ne pouvez faire aucune utilisation commerciale des informations fournies dans les services ou utiliser les services au bénéfice d’une autre entreprise sans autorisation explicite préalable de MONTURFU.

Nous nous réservons les droits de refuser un service, supprimer des comptes, et/ou annuler des commandes à notre discrétion, incluant, sans s’y limiter, la supposition que le client a violé la loi en vigueur ou a atteint nos intérêts.

Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou publier aux travers des services tout contenu, informations ou autres qui :

violent ou portent atteinte aux droits d’auteur, brevets, marque déposée, marque de service, secret industriel ou autre droit de propriété des personnes
sont diffamatoires, menaçants, faux, obscènes, indécents, pornographiques ou pourraient entraîner un soulèvement civil ou porter atteinte à toute responsabilité civile ou pénale au regard de la loi en vigueur ;
ou contiennent des bugs, bombes logiques, virus, vers, pièges, chevaux de Troie ou autres codes, contenu ou propriété malveillants ou technologiquement nocifs.

De plus vous acceptez de ne pas :

Utiliser les services pour toute activité illégale ou qui pourrait porter atteinte à la législation en vigueur dans l’Union Européenne ou à la loi internationale;
Vous engager dans une conduite qui restreint ou freine l’utilisation ou la jouissance de nos services par autrui, ou qui, selon notre détermination, pourrait nous porter atteinte ou à d’autres personnes utilisant nos services ou mettre en jeu leur responsabilité civile;
Utiliser les services de quelconque manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou nuire au site ou aux applications ou toute utilisation tierce des services;
Utiliser un robot, un spider ou autre appareil, processus ou moyen automatisé d’accéder aux services pour quoi que ce soit;
Utiliser les services pour effectuer de la publicité ou du contenu commercial non-solliciter ou pousser des personnes à utiliser les services à des fins commerciales;
Tenter d’interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement des services.

Création et suppression de compte.

Afin d’accéder à certaines fonctions des services, vous serez amené à créer un compte. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’une autre personne. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou que vous vous identifiez, vous serez considéré comme autorisé à accéder et utiliser le site et les applications conformément aux termes et conditions de l’accord, et MONTURFU n’a pas l’obligation d’examiner l’autorisation ou la source de l’accès ou utilisation des services.

Vous serez seul responsable de tout accès ou utilisation des services par les personnes ayant accès à vos identifiants et mot de passe, que cet accès ou utilisation ait été autorisé par vous ou non, incluant sans s’y limiter, toutes les communications et transmissions, toutes les obligations (incluant sans s’y limiter les obligations financières) engagées dans cet accès ou utilisation. Vous êtes seul responsable de la protection de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et des identifiants de votre compte. Vous devez immédiatement informer MONTURFU de tout accès non autorisé à votre mot de passe et vos identifiants ou toute violation ou tentative de violation de la sécurité du site ou des applications.

De temps à autres, nous serons susceptibles de restreindre l’accès à certaines parties de nos services, y compris le téléchargement de contenu, les paiements ou l’envoi de messages.

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux services à tout moment et à notre seule discrétion, sans raison ou notification ou si nous pensons que vous avez violé les conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit en suivant les instructions sur le site ou les applications ou en nous contactant comme décrit dans la section “Nous contacter” ci-dessous.

Douanes.

Conformément à la législation douanière, les clients doivent fournir des données valables et précises. Le nom du destinataire, l’adresse et le nom du payeur doivent être valides. Certains pays exigent que le destinataire fournisse une copie de sa carte d’identité ou de son passeport pour permettre le dédouanement ou effectuer une vérification de paiement. La responsabilité de la précision des données qui nous sont fournies incombe entièrement au client. Si des informations incorrectes empêchent la livraison ou le dédouanement, nous ne serons pas tenus responsables et nous ne proposerons pas de compensation dans ce cas. En tant qu’importateur, le client doit se charger des plaintes envers les lois et régulations de son pays. Veuillez vous en référer à la Déclaration de confidentialité et à la politique des cookies pour plus d’informations.

Envoi et livraison Rgpd sécurité

Les marchandises seront livrées dès que la banque ou la société de la carte de crédit aura confirmé que le paiement a bien eu lieu.

Les marchandises seront livrés par Chronopost, Colissimo et similaires.
Les marchandises seront approximativement prêtes pour l’expédition le jour suivant de votre commande. A moins qu’il en ait disposé différemment, la livraison sera effectuée du dépôt jusqu’à l’adresse de livraison fournie par le client. Veuillez noter que toutes les taxes d’importation, droits de douane et frais de manutention qui sont différents dans chaque pays sont à la charge du client.

Titre et risque de perte.

La livraison au transporteur constitue une livraison à l’acheteur, dès lors, les risques de pertes incombent à l’acheteur. Toute réclamation pour endommagement pendant le transport ou la livraison devra être adressée à l’acheteur. Nonobstant le transfert du risque de perte à l’acheteur, le titre et le droit de possession des biens vendus en vertu de la présente resteront la propriété de MONTURFU jusqu’à ce que tous les paiements repris dans la présente, y compris les paiements dissuasifs attestés par des billets ou autrement, les intérêts, les frais de port, aient été effectués par carte bancaire. De plus, l’acheteur accepte de remplir toutes les tâches nécessaires pour parfaire et maintenir ce droit et ce titre sur MONTURFU.

Expédition et livraison.

MONTURFU expédie depuis la France. Pour les commandes de plus d’un article, il est possible que la commande soit séparée en plusieurs colis, en fonction du stock disponible à notre seule discrétion. Nous souhaitons livrer les commandes aussi vite que possible. Cependant, lors des périodes animées comme les soldes, la livraison peut prendre un peu plus longtemps. Si vous avez des questions concernant l’envoi et la livraison, veuillez contacter notre service clientèle au : serviceclientèle@monturfu.fr.

Vie privées et cookies

Lorsque vous utilisez nos services et passez des commandes, vous acceptez de nous fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou des autres détails de contact véridiques et existants.

Vous acceptez aussi que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le contexte de votre commande si nécessaire, tout en respectant votre droit à la vie privée. Pour voir comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, y compris comment se désabonner des communications non liées aux transactions, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique des cookies.

Retours de produits.

Les articles peuvent être renvoyés pendant une période définie. Les délais retour exacts et la politique de retour diffèrent d’un pays à l’autre. Veuillez contacter notre service clientèle pour plus d’informations. Les clients sont responsables des frais de port retour.

Les articles de la mauvaise taille ou présentant un problème de qualité peuvent être échangés. Pour les produits défectueux, si un défaut ou un endommagement est constaté sur les produits renvoyés, un remboursement complet sera effectué, y compris pour la livraison et le retour. Ce remboursement peut être versé par virement sur le moyen de paiement initial.

Les articles suivants ne peuvent être renvoyés : bodys, lingerie & tenues détente, maillots de bain, bijoux et accessoires (excepté les écharpes, sacs et couvertures sirène).

Droit de rétractation / Retours des marchandises Rgpd sécurité

Dans les 24 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, vous avez le droit de retourner les marchandises reçues si elles ne vous donnent pas entière satisfaction sans devoir préciser de motif, en les renvoyant tout simplement.

Pour les seules marchandises non adaptées au packaging (comme par exemple, les marchandises de forme bizarre), vous pouvez faire une demande par écrit pour les retours. Par exemple, par courrier ou e-mail, pour pouvoir restituer les marchandises. Respecte les délais

Monturfu.fr respecte les délais, à condition que les retours arrivent à temps.

Toutes les marchandises sont retournées aux frais du client.

Nous ne reprenons pas les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client

Monturfu.fr ne reprend aucun produit lavé. Sauf sur appréciation exceptionnelle de la part de Monturfu.fr. Par exemple dans le cas d’un défaut avéré sur le produit.

Vous avez fait une erreur lors du choix de votre taille ou du produit

Vous souhaitez un échange, un bon d’achat ou un remboursement. Dans ce cas de figure, les frais de port en retour restent à votre charge.

Expédiez nous la marchandise par voie postale en y incluant :

Dans tous les cas, la copie de votre facture initiale
L’explication complète de votre retour sur papier libre
8€00 pour les frais de réexpédition

Adresse de retour :

CiS Agency

25 les Cerclades E03 A25

95000–Cergy-France.

Nous avons fait une erreur dans la préparation de votre colis :

Vous n’avez pas reçu la taille demandée, vous n’avez pas reçu le produit demandé ou celui-ci est abimé. Dans ce cas de figure, Monturfu.fr prend en charge vos frais de retour (sous conditions*) ainsi que les frais de réexpédition.

* Attention : effectuez vos retours en Colissimo La Poste ou similaire (pas de Chronopost ou courrier rapide), sans quoi vos frais ne pourront être remboursés intégralement.

Le ou les article (s) devront être retourné à l’état neuf, dans leurs emballages d’origines. Expédiez nous la marchandise en y incluant :

La copie de votre facture initiale
L’explication complète de votre retour sur papier libre

Adresse de retour :

CiS Agency

25 les Cerclades E03 A25

95000–Cergy-France.

Nous remboursons le client par virement

Nous remboursons le client par virement, dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par Monturfu.fr.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article acquis gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, nous remboursons en partie la valeur commerciale et non la totalité.

Nous demandons à ce qu’au sein de l’Union Européenne et en France, la demande de retourner les marchandises soit transmise au préalable par écrit. Par exemple, par courrier, ou e-mail. Toutes les marchandises sont retournées aux frais du client.

Envoyez les marchandises à :

Contact e-mail : retractation@monturfu.fr

Contact courrier :

CiS Agency

25 les Cerclades E03 A25

95000–Cergy-France.

Vous trouverez tous les documents

Vous trouverez tous les documents qui pourront vous aider à retourner les marchandises dans le colis de livraison original. Les marchandises doivent être retournées à notre adresse en France. Vous devrez payer tous les frais encourus tels que les droits de douane, les frais de port, etc. si vous n’adressez pas les marchandises au bon endroit.

Monturfu.fr ne peut pas rembourser les retours tant que nous n’aurons pas reçu la commande complète du client avec toutes les étiquettes en parfait état et dans l’emballage d’origine. Les frais de retours des produits conformément aux termes de nos politiques de retour sont à la charge du client.

Service Client

Merci de contacter notre Service Client pour les détails. Nos produits bénéficient également des garanties. Retour des produits si vous avez changé d’avis, le droit légal de rétractation et le droit contractuel de retourner les produits. Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d’envoi. Assurez-vous de la qualité d’emballage de votre retour pour éviter tout endommagement des produits ou des boîtes.

Droit contractuel de retour

Vous pouvez retourner les produits en provenance de France métropolitaine conformément aux termes de notre Politique de Retours pendant 24 jours après la réception de votre commande. Ce droit s’ajoute et est différent du droit de rétractation et d’annulation dans les 14 jours que vous accorde le droit français.

Aux termes de notre Politique de Retours, les produits doivent être dans leur état original de vente, ce qui comprend toutes les étiquettes et les emballages.

Monturfu.fr inspecte tous les produits retournés. Nous ne reprenons pas et retournons tout produit retourné incomplet, endommagé, usé ou sal.

Nous vous remercions de noter que pour des raisons d’hygiène, nous n’acceptons pas le retour de certains produits. Notamment les sous-vêtements (y compris les pantalons et chaussettes), maillots de bain, sauf s’ils sont dans leur emballage scellé original ou s’ils sont défectueux.

Droit de rétractation légal dans les 14 jours

Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivants sa réception, en remplissant le formulaire de rétractation. Merci de nous le renvoyer par e-mail à retractation@monturfu.fr et de nous retourner les produits.

Vous n’avez pas à fournir de raison à ce retour si vous souhaitez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception des produits.

Pour toute question relative à votre commande annulée, merci de nous contacter via le lien suivant retractation@monturfu.fr .

Le délai de traitement des échanges et retours est d’environ :

2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine ,
4 à 6 jours ouvrés pour l’Europe ou la Suisse,
10 à 15 jours ouvrés pour les DOM-TOM,
10 à 15 jours ouvrés pour l’international d réception des produits en retour ou à échanger.

Conformément aux conditions générales de vente, monturfu.fr accepte seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine. En conséquence, nous refusons les retours de produits dégradés, lavés et/ou portés.

Conséquences du retour

Si les marchandises ne sont pas retournées correctement, les deux parties sont tenues de restituer tous les services reçus ou l’usage qui en a été fait (c’est-à-dire, les avantages liés à l’utilisation). Si vous ne pouvez pas ou pouvez retourner ou restituer seulement en partie les services reçus ou l’usage qui en a été fait (c’est-à-dire, les avantages liés à l’utilisation) ou bien uniquement dans de pires conditions, vous serez dans l’obligation de nous dédommager en fonction de leur montant. Nous vous demanderons de nous dédommager en cas de détérioration ou de nous rembourser la valeur acquise suite à l’utilisation, uniquement si cette utilisation ou détérioration est due à un traitement qui va au-delà du contrôle simple de la qualité du produit et de la manière dont il fonctionne.

Vous serez dans l’obligation de nous rembourser

Vous serez dans l’obligation de nous rembourser la valeur acquise suite à l’utilisation uniquement si vous avez utilisé le produit d’une façon allant au-delà du contrôle simple de la qualité du produit et de son fonctionnement. On entend par « contrôle simple de la qualité du produit et de son fonctionnement » l’évaluation et l’essayage des marchandises en question, tels qu’ils sont habituellement effectués. Comme, par exemple, dans un magasin.

Les obligations de paiement doivent être remplies dans les 30 jours. Cette période démarre pour vous lorsque vous retournez les marchandises ou que vous demandez à ce qu’elles soient retournées et pour nous, lorsqu’elles sont reçues.

Votre carte de crédit sera débitée lorsque les marchandises seront validées par le paiement par carte bancaire. La carte sera créditée lorsque les marchandises sont retournées, les pertes possibles dues au taux de change ne seront pas remboursées.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à notre équipe chargée des services par e-mail à l’adresse retractation@monturfu.fr.

Réservation de titre

Les marchandises ne sont pas livrées tant qu’elles ne sont pas intégralement acquittées. Elles appartiennent toujours à Monturfu.fr.

Garantie

La garantie légale s’applique. Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français.

En raison de la nature ouverte des services et de l’éventualité d’erreurs dans le stockage et la transmission des informations numériques, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues via les services, sauf indication contraire expresse sur les services. Toutes les descriptions de produits, informations et le contenu figurant sur les services sont fournis “en l’état”, sans aucune garantie ou condition expresse ou implicite pour ces derniers, à l’exception de celles légalement établies. En ce sens, si vous êtes contractant en tant que consommateur ou utilisateur, nous sommes tenus de livrer des biens qui sont conformes à la transaction mutuellement prévue, conformément aux attentes commerciales raisonnables, étant responsable envers vous de tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison. Il est entendu que les biens seront conformes à la transaction ou à l’achat prévu s’ils :

sont conformes la description que nous en avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur le site web ;
sont adaptés aux fins auxquelles les biens de ce type sont normalement destinés ;
présentent la qualité et les performances qui sont normales pour des biens du même type et qui peuvent raisonnablement être attendues.

Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toutes les garanties et conditions (qu’elles soient expresses ou implicites), à l’exception de celles qui ne peuvent être exclues légitimement.

Limitation de responsabilité Rgpd sécurité

Même si Monturfu.fr apporte une grande attention à la présentation des produits et à leur description, les informations et en particulier les photos apparaissant sur le Site Internet sont fournies sans condition ou garantie qu’elles sont exactes, complètes et mises à jour. Vous devez revoir pour chaque produit sa description afin d’en connaître les caractéristiques.

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, Monturfu.fr et ses partenaires, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site Internet ou des Sites liés et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.

Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de Monturfu.fr

Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de Monturfu.fr en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet.

L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.

En définitive, Monturfu.fr

En définitive, Monturfu.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Monturfu.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Monturfu.fr est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Monturfu.fr

Toutefois, Monturfu.fr peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

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– les produits, services, informations, programmes et/ou tout autre élément fourni par un tiers qui vous est accessible via les services ;

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vous acceptez que, dans la mesure autorisée par la loi, monturfu ne sera pas responsable envers vous en vertu d’une quelconque théorie de responsabilité sans limiter ce qui précède, vous acceptez que, dans la mesure autorisée par la loi, les entités de monturfu ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, conséquents, spéciaux ou exemplaires, des pertes de profits, des interruptions d’activité, des atteintes à la réputation ou des pertes de données (même prévisibles) résultant de votre utilisation des services ou de votre incapacité les utiliser, ou li de quelque manie que ce soit ces services.
votre seul recours en cas de mécontentement est de cesser d’utiliser les services.

Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les exclusions de responsabilité pour certains types de dommages. par conséquent, les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, dans leur ensemble ou en partie.

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Dénomination sociale :

CiS-Agency (Com.In.Soon Agency), enregistrée au RCS de PONTOISE sous le N°804 123 008

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Informatique et libertés Rgpd sécurité

Dans le cadre du RGPD, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons sur vous.

Droit d’accès

Vous avez le droit de consulter les données personnelles que nous recueillons auprès de vous.

Nous avons l’obligation de répondre à vos demandes et de fournir les informations disponibles dans un délai d’un mois. Cette période peut s’étendre à 2 mois, sous certaines conditions.

Si vous en faites la demande, nous vous fournirons une copie de l’information. Nous ne vous facturons pas la copie des données. Si vous souhaitez recevoir plus d’un exemplaire, nous vous facturerons des frais raisonnables sur la base des coûts administratifs. Nous vous fournirons la copie par écrit (y compris sous forme électronique). À cette fin, nous établirons votre identité.

Droit de rectification

Si les données personnelles que nous traitons à votre sujet ne sont pas correctes ou ne le sont plus, vous avez le droit de nous demander de corriger ces données. Vous avez également le droit de faire compléter les informations lorsqu’elles sont incomplètes. Si nous avons partagé vos informations avec d’autres parties, nous informerons ces parties des changements, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’exige un effort disproportionné de notre part. Nous déterminons si quelque chose nécessite un effort disproportionné en pesant vos intérêts par rapport aux efforts (coûts, temps, etc.) que nous devons faire pour informer les destinataires.

Droit d’expulsion et droit d’être oublié

Vous avez le droit de faire effacer vos données dans les plus brefs délais, dans l’un des cas suivants :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
Vous retirez votre consentement au traitement et il n’y a aucune autre raison valable pour nous de poursuivre le traitement ;
Vous avez fait une objection fondée au traitement (voir droit d’opposition) ;
Vos données personnelles ont été traitées illégalement ;
Elles doivent être effacées afin de se conformer à une obligation légale qui nous incombe ;
Vos données personnelles ont été recueillies dans le cadre d’une prestation directe de services Internet à un enfant.

En plus du droit d’expulsion, vous avez le droit d’être « oublié » .

Dans les cas où nous avons divulgué vos données personnelles (par exemple, en les mettant en ligne) et que vous nous demandez de les supprimer, en plus de supprimer les données de nos propres systèmes, nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour informer les autres responsables du traitement de vos données personnelles que vous souhaitez être oublié. Cela signifie que tout lien vers, ou copie ou reproduction des données doit être effacé.

Sur la base de le RGPD

Sur la base du RGPD, il existe un certain nombre de situations dans lesquelles nous n’avons pas à nous conformer à votre demande de retrait et à la demande d’oubli. C’est le cas, par exemple, si le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale de traitement qui nous incombe. Si, à notre avis, une telle situation s’applique, nous rejetterons votre demande en indiquant nos raisons. Si nous avons partagé vos informations avec d’autres parties, nous informerons ces parties du fait que les informations doivent être supprimées à votre demande, à moins que cela ne s’avère impossible ; ou exige un effort disproportionné de notre part.

Nous déterminons si quelque chose nécessite un effort disproportionné en pesant vos intérêts par rapport aux efforts (coûts, temps, etc.) que nous devons faire pour informer les destinataires.

Nous n’avons le droit de refuser de donner suite à votre demande que pour les raisons indiquées dans le RGPD.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez invoquer votre droit à la restriction du traitement dans les situations suivantes :

Vous contestez l’exactitude des données personnelles pendant une période qui permet au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles

Le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données personnelles et demandez à la place une limitation de leur utilisation ;

Nous n’avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour l’institution, l’exercice ou la justification d’une réclamation légale ;

Vous vous êtes opposé au traitement, dans l’attente de la réponse à la question de savoir si nos motifs justifiés l’emportent sur les vôtres.

Dans les situations susmentionnées, nous veillerons à ce que le traitement soit limité de telle sorte que les données personnelles ne puissent pas être traitées ultérieurement. Si nous avons partagé vos données personnelles avec des tiers, nous les informerons de la restriction de traitement, sauf si cela est impossible ou nécessiterait un effort disproportionné. Lorsque nous supprimerons la restriction, nous vous en aviserons à l’avance.

Droit d’opposition

Parmi les trois situations décrites dans le RGPD, dans lesquelles vous avez droit à, si vous êtes en mesure d’exercer votre droit d’opposition, deux d’entre elles s’appliquent à vous en tant que Visiteur du site Web,

Vous pouvez vous opposer au traitement sur la base de notre intérêt légitime en raison de circonstances personnelles. Dans ce cas, nous arrêterons le traitement, à moins qu’il n’existe des raisons impérieuses et justifiées pour lesquelles notre intérêt en matière de traitement dépasse votre intérêt à faire cesser le traitement ;
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous les utilisons à des fins de marketing direct. Nous écouterons toujours cela. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours (bien que dans certains cas nous puissions prolonger ce délai).

Le droit de transférer vos données( portabilité des données)

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de transférer vos données personnelles à d’autres responsables du traitement. En fait, cela signifie que vous pouvez emmener les données stockées vous concernant chez le fournisseur d’une autre plate-forme en ligne (en fonction de la nature des données et des systèmes de données). Pour vous permettre de le faire, nous vous fournirons les informations dans un format commun lisible par machine, protégé par un mot de passe. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous transmettre les données directement.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de votre autorité de surveillance locale.

Mise à jour des mentions légales Rgpd sécurité

Monturfu.fr se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. Nos mises à jour sont fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

Nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation, y compris la déclaration de confidentialité et la politique des cookies à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous modifions les conditions de cet accord, ladite modification entrera en vigueur une fois que nous vous aurons notifié de tous les changements. Cette notification sera à notre seule discrétion et sa forme pourra être, par exemple, un e-mail, une notification sur le site ou les applications ou d’une autre forme.

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Monturfu.fr invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.