Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le octobre 14, 2021.
Le propriétaire de ce site web est :
CiS Agency – Com In Soon Agency Auto Entreprise
25 les Cerclades
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Le(s) représentant(s) légal(aux) de CiS Agency – Com In Soon Agency Auto Entreprise :
Komla Enyonam de-MEDEIROS
1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez Artisan Commerçant sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
804123008
1.2 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :
code APE : 47.89Z (commerces de détail non alimentaires, produits non réglementés)
1.3 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :
Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.