Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le janvier 14, 2022.

Le propriétaire de ce site web est :

CiS Agency – Com In Soon Agency Auto Entreprise
25 les Cerclades
A25 E03
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Numéro de téléphone: 0784689581

Le(s) représentant(s) légal(aux) de CiS Agency – Com In Soon Agency Auto Entreprise :

Komla Enyonam de-MEDEIROS

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez Artisan Commerçant sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

804123008

1.2 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :

code APE : 47.89Z (commerces de détail non alimentaires, produits non réglementés)

1.3 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.